OUTIL INTERACTIF
Quel est mon parcours import-export ?
Quatre questions, pour connaître les étapes dans l'ordre, les documents à réunir, la plaque à utiliser et la durée d'assurance conseillée.
Votre parcours
Réunir les documents du véhicule
Avant de prendre la route, préparez le quitus fiscal auprès des impôts, puis le certificat de conformité (COC) ou, à défaut, la réception à titre isolé (RTI) par la DREAL. Un dossier incomplet retarde l'immatriculation française, pas le trajet lui-même : l'assurance, elle, est indépendante de ce dossier.
Assurer le trajet jusqu'à l'immatriculation française
Le véhicule doit être assuré dès le premier trajet, quelle que soit sa plaque actuelle (la plaque d'origine du véhicule, ou le certificat provisoire d'immatriculation ww remis par le vendeur s'il est neuf et destiné à l'exportation.).
Immatriculer le véhicule en France
Une fois le dossier complet (quitus fiscal ou déclaration en douane, COC ou RTI), la demande de certificat d'immatriculation se fait en ligne via l'ANTS. Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) classique, valable 1 mois en France, peut couvrir l'attente du titre définitif.
Une fois en règle
Le véhicule roule désormais sous sa plaque française définitive, comme tout véhicule immatriculé en France.
Plaque à utiliser maintenant
La plaque d'origine du véhicule, ou le certificat provisoire d'immatriculation WW remis par le vendeur s'il est neuf et destiné à l'exportation.
Durée d'assurance conseillée
3 jours
Documents à réunir
- Facture d'achat ou certificat de cession
- Certificat d'immatriculation étranger (ou document équivalent)
- Pièce d'identité et justificatif de domicile
- Quitus fiscal, délivré par le service des impôts (impots.gouv.fr)
- Certificat de conformité (COC) si le dossier le demande, ou réception à titre isolé (RTI) par la DREAL à défaut
LE DOSSIER COMPLET
Quelles pages explorer selon votre besoin ?
Les guides du cluster s'ajoutent progressivement. Ceux déjà en ligne sont classés ci-dessous par famille.
Hors UE et retour en France
Professionnels de l'automobile
Démarches d'importation
Plaques WW et W garage
Importer un véhicule par pays
- Importer une voiture d'Allemagne
- Importer une voiture de Belgique
- Importer une voiture d'Espagne
- Importer une voiture d'Italie
- Importer une voiture des Pays-Bas
- Importer une voiture du Portugal
- Importer une voiture du Luxembourg
- Importer une voiture de Pologne
- Importer une voiture de Suisse
- Importer une voiture du Royaume-Uni
QUESTIONS FRÉQUENTES
Import, export et plaques WW : vos questions
Contrat sans reconduction tacite. Les contrats de responsabilité civile automobile ne sont pas soumis au droit de renonciation : la prime n'est pas remboursable une fois le contrat activé. Conditions générales