Convoyage professionnel : quelle assurance ?

Faut-il assurer un véhicule pour le convoyer ?

Oui, dès qu'il roule sur ses propres roues sur la voie publique. La responsabilité civile (l'assurance au tiers) est obligatoire, y compris pour un convoyage d'un point A à un point B. Convoyer un véhicule sans assurance expose aux mêmes sanctions qu'un défaut d'assurance classique.

Quelle assurance pour le véhicule convoyé ?

L'assurance temporaire au véhicule. Elle couvre la RC circulation du véhicule que vous déplacez, pour la durée exacte du trajet (1 à 90 jours), sans engager de contrat annuel pour un véhicule de passage. C'est la solution souple quand vous convoyez ponctuellement un véhicule qui n'est pas, ou pas encore, sur votre flotte.

Et la RC Pro du convoyeur ?

À ne pas confondre. La RC Pro (responsabilité civile professionnelle) couvre VOTRE activité de convoyeur, les dommages causés aux tiers dans le cadre de vos missions, souvent exigée par les donneurs d'ordre. C'est un contrat distinct de l'assurance du véhicule convoyé. L'assurance temporaire assure le véhicule pour rouler ; les deux sont complémentaires.

Pour quels professionnels ?

Mandataires auto, négociants, garages, concessionnaires, transporteurs, professionnels de l'import-export. Dès que vous prenez le volant d'un véhicule à déplacer qui n'est pas déjà couvert, l'assurance temporaire répond au besoin, voiture, utilitaire comme poids lourd, avec le permis adapté.

Quels documents pour souscrire ?

• La carte grise du véhicule (ou la preuve de propriété / le numéro de châssis)
• Le permis adapté du convoyeur
• Un moyen de paiement (carte bancaire)

Quels documents reçoit-on avec l'assurance ?

Depuis avril 2024, la carte verte n'existe plus. En France, la preuve d'assurance se fait à la plaque, via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Le contrat comprend le Mémo Véhicule Assuré et la carte internationale d'assurance automobile, valable dans les 34 pays, utile pour un convoyage transfrontalier.