Importer une voiture d'Espagne en France : le guide complet

Quels papiers exiger du vendeur espagnol ?

Le permiso de circulación (la carte grise espagnole) et la ficha técnica ou tarjeta ITV (fiche technique) identifient le véhicule et son titulaire. Demandez aussi le dernier contrôle technique ITV en cours de validité, et une factura (si le vendeur est professionnel) ou un contrato de compraventa (si c'est un particulier), avec le numéro de châssis, le kilométrage réel et le prix.

Point essentiel, souvent ignoré des acheteurs : avant d'exporter le véhicule, il doit être radié du registre espagnol par une démarche appelée baja por exportación, effectuée auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT). Demandez au vendeur si cette radiation a déjà été faite, ou si c'est à vous de l'engager une fois le véhicule en main (source : sede.dgt.gob.es, consulté le 12 novembre 2026).

Un véhicule encore grevé d'une réserve de propriété, c'est-à-dire un crédit non remboursé, ne peut pas être radié par la DGT tant que la charge n'est pas levée : vérifiez ce point avant de signer.

Les pièces à réunir, étape par étape

Un dossier qui manque une seule de ces pièces retarde toute la suite.

Baja por exportación et plaques vertes : comment rouler légalement jusqu'en France ?

La baja por exportación est la radiation définitive du véhicule auprès de la DGT, démarche qui peut se faire en ligne ou en personne. Elle fixe elle-même un délai de 90 jours pour faire sortir le véhicule du territoire espagnol (source : sede.dgt.gob.es, consulté le 12 novembre 2026).

Une fois la baja effectuée, le véhicule circule sous matrícula temporal, les plaques vertes espagnoles. Pour un transfert vers l'étranger, elles sont valables 60 jours, prolongeables gratuitement sur simple demande déposée avant leur expiration, en cas d'empêchement indépendant de la volonté du titulaire. Si le véhicule a plus de 4 ans et part hors UE, une ITV en cours de validité reste exigée (même source).

La DGT le précise dans sa foire aux questions : circuler sous plaques vertes exige d'être assuré. La plupart des assureurs espagnols proposent un contrat temporaire dédié, à souscrire avant de prendre la route. Si le véhicule n'est pas roulant, ou si vous préférez éviter cette démarche, le transport sur plateau par un transporteur professionnel reste une alternative : c'est alors l'assurance du transporteur qui couvre le trajet.

Un trajet plus long, avec plusieurs arrêts entre l'Espagne et la France, relève plutôt d'une assurance de transit pour véhicule, pensée pour ce type de parcours.

Dois-je payer la TVA sur ma voiture achetée en Espagne ?

Dans la plupart des cas, non. Selon douane.gouv.fr (mise à jour le 5 février 2021), l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier espagnol n'est soumis à la TVA ni en Espagne ni en France. Un véhicule devient fiscalement neuf, et donc potentiellement taxable en France, s'il a moins de 6 mois depuis sa livraison ou moins de 6 000 kilomètres parcourus : un seul des deux critères suffit (article 298 sexies du Code général des impôts).

Acheté auprès d'un professionnel espagnol assujetti à la TVA, le régime diffère : la taxe est généralement acquittée dans le pays du vendeur. Un véhicule réellement neuf, lui, doit voir sa TVA réglée en France, auprès de la DGFiP, quel que soit le statut du vendeur.

Qu'est-ce que le quitus fiscal, et comment l'obtenir ?

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) atteste que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA. Il est exigé pour toute immatriculation d'un véhicule acheté dans un pays de l'Union européenne, neuf ou d'occasion, et se demande après la livraison du véhicule (source : impots.gouv.fr, modifié le 20 octobre 2026).

Si vous résidez dans l'un des huit départements suivants : Alpes-Maritimes, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône ou Paris, la demande de quitus et d'immatriculation se fait en une seule téléprocédure sur le site de l'ANTS. Ailleurs, le formulaire 1993-PART-D-SD part par courriel au service des impôts du domicile.

Les pièces demandées sont connues d'avance : justificatif de domicile, pièce d'identité, certificat d'immatriculation espagnol définitif, facture ou contrat de vente mentionnant châssis, kilométrage et prix, et une traduction certifiée si les documents ne sont pas en français. Aucun délai de traitement n'est fixé officiellement : prévoyez plusieurs jours à quelques semaines selon le service des impôts concerné.

Un motif de refus fréquent, documenté par des retours d'acheteurs : une factura ou un contrato de compraventa espagnol qui ne reprend pas toutes les mentions attendues par le service des impôts français. Vérifiez, avant de quitter l'Espagne, que le document cite bien le numéro de châssis complet, le kilométrage exact et le prix payé, pour éviter un aller-retour administratif plusieurs semaines après l'achat.

Et si le véhicule n'a pas de certificat de conformité (COC) ?

Le certificat de conformité européen (COC), délivré par le constructeur, atteste que le véhicule respecte les normes techniques pour circuler en France. S'il manque, service-public.gouv.fr (fiche F20992, vérifiée le 30 septembre 2026) prévoit un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), sauf si vous disposez d'une attestation d'identification nationale délivrée par le constructeur, son représentant en France ou la Dreal.

Pour un véhicule au certificat d'immatriculation harmonisé UE, une simple attestation de vérification des données techniques, délivrée par la Dreal, peut suffire : plus rapide qu'une RTI complète. Mieux vaut l'anticiper, ce passage pouvant ajouter plusieurs semaines au calendrier.

Le contrôle technique espagnol (ITV) compte-t-il pour la carte grise française ?

Un contrôle technique réalisé dans l'Union européenne est accepté pour l'immatriculation française (source : justice.fr, fiche mise à jour le 29 avril 2026). Mais service-public.gouv.fr (vérifié le 6 février 2026) impose qu'il date de moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier, pour tout véhicule de plus de 4 ans.

Entre le trajet, le quitus fiscal et une éventuelle RTI, plusieurs semaines peuvent s'écouler : si l'ITV a plus de 6 mois au moment du dépôt, un nouveau contrôle technique, réalisé en France, devient nécessaire.

Pour les autres démarches liées au retour du véhicule sur le territoire français, notre guide pour ramener une voiture achetée à l'étranger reprend les points communs à tous les pays d'achat.

Quelle assurance pendant les démarches, une fois en France ?

Véhicule immatriculé dans un pays de l'accord multilatéral (UE, EEE, Suisse, Royaume-Uni, Serbie, Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican, Bosnie-Herzégovine, Monténégro) : 1 à 90 jours. Autre pays : assurance frontière de 30 ou 90 jours, quel que soit votre lieu de résidence (constaté le 2 novembre 2026). L'Espagne faisant partie de ce premier groupe, un véhicule encore immatriculé là-bas, le temps du quitus fiscal, d'une RTI ou du dossier de carte grise, peut être couvert par une assurance temporaire française à partir de 50,75 € (tarif indicatif TTC, frais inclus, conducteur de 23 ans, permis de plus de 2 ans, véhicule de moins de 30 CV et de moins de 10 ans, grille relevée le 2 novembre 2026). Le prix exact s'affiche sur la page tarification.

Si le dossier impose un passage par un certificat provisoire d'immatriculation WW, sa durée est désormais de 4 mois, non renouvelables, depuis le 1er janvier 2026 (arrêté du 15 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009, Légifrance). Une fois la carte grise définitive obtenue, un contrat annuel classique prend le relais : l'assurance temporaire n'a vocation qu'à couvrir la période de transition.

Les conditions d'obtention et la procédure de ce document provisoire sont détaillées dans notre page dédiée au certificat provisoire d'immatriculation WW.

Combien de temps prévoir, de l'achat à la carte grise française ?

Aucun texte officiel ne fixe de délai global pour l'ensemble du parcours, mais l'enchaînement des étapes se laisse estimer. La baja por exportación et l'obtention des plaques vertes prennent de quelques jours à une à deux semaines, selon la disponibilité d'un rendez-vous à la DGT.

Le quitus fiscal ajoute un délai variable, de quelques jours pour une téléprocédure ANTS dans l'un des huit départements concernés à plusieurs semaines ailleurs, selon des retours d'usagers non garantis officiellement. Si une réception à titre isolé s'impose en l'absence de COC, comptez des semaines supplémentaires. Au total, une fourchette de trois à huit semaines entre l'achat et la carte grise française reste un ordre de grandeur raisonnable, davantage si une RTI complète est nécessaire.

Le Portugal, frontalier de l'Espagne, suit un circuit administratif voisin : notre guide pour importer une voiture du Portugal en détaille les particularités.

Importer une voiture n'est pas la même chose que la conduire en Espagne

Ce guide concerne l'achat et l'immatriculation définitive d'un véhicule espagnol en France. Si vous cherchez plutôt les règles de circulation pour un séjour ou un trajet en Espagne avec votre propre véhicule français, c'est un autre sujet : consultez notre page conduire en Espagne.

Ce qu'il faut retenir

Vérifiez les papiers et l'état de la baja por exportación avant de payer. Organisez le trajet retour sous plaques vertes assurées si le véhicule est déjà radié. Une fois en France, le quitus fiscal, le certificat de conformité (ou une RTI) et un contrôle technique récent précèdent la carte grise définitive. Pendant cette période de transition, une assurance temporaire française peut couvrir le véhicule tant qu'il reste immatriculé en Espagne.