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Suis-je couvert si je prête ma voiture ?
Souvent oui, à condition que votre contrat autorise le « prêt de volant ». Mais attention : le coefficient de réduction majoration (le bonus-malus) est rattaché au contrat du véhicule, pas au conducteur qui était au volant au moment du sinistre. C'est la règle posée par l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances : à chaque échéance, le coefficient se recalcule sur la base des sinistres responsables imputés au contrat, quel que soit le conducteur. Si l'emprunteur a un accident responsable, c'est donc le coefficient du propriétaire qui est majoré, et la plupart des assureurs appliquent en plus une franchise spécifique au prêt de volant.
Si l'emprunteur n'est pas responsable de l'accident, en revanche, rien ne bouge sur le contrat du propriétaire : c'est l'assurance du conducteur tiers en tort qui indemnise les dommages, et le coefficient du véhicule prêté reste inchangé.
Contrôlé sans assurance : risques, amende et que faireLes régimes de prêt de volant selon le contrat
Le contrat du propriétaire fixe le régime applicable. Il figure dans les conditions particulières, souvent dans une clause distincte de la garantie principale.
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Pourquoi prendre une assurance temporaire pour un prêt ?
Parce qu'elle protège les deux parties. Souscrite au nom de l'emprunteur, elle le couvre directement le temps du prêt et n'a aucun impact sur le contrat ni le coefficient du propriétaire. C'est la solution propre pour un déménagement, des vacances, un dépannage ou un coup de main, surtout quand le contrat du propriétaire exclut les novices, limite le prêt à la famille ou l'interdit purement.
Prêt ponctuel (une soirée, un week-end, un dépannage)
C'est le prêt de volant classique. Il n'est en général pas nécessaire de le déclarer nominativement à l'assureur, sous réserve du régime prévu au contrat (franchise majorée, exclusion novices, etc.).
Usage régulier par la même personne
Dès que le même conducteur emprunte le véhicule de façon habituelle, il doit être déclaré comme conducteur secondaire sur le contrat. À défaut, l'assureur peut invoquer une fausse déclaration du risque et refuser tout ou partie de l'indemnisation en cas d'accident.
Qui souscrit, le propriétaire ou l'emprunteur ?
L'emprunteur (le conducteur), à partir de la carte grise du véhicule. Le propriétaire n'a rien à déclarer à son assureur, et son contrat reste intact.
Assurer un véhicule acheté chez un particulierQuels documents pour souscrire ?
- Le permis de conduire de l'emprunteur
- La carte grise du véhicule
- Un moyen de paiement (carte bancaire)
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Jeune conducteur : les franchises majorées expliquéesQuels documents reçoit-on avec l'assurance ?
Depuis avril 2024, la carte verte n'existe plus. En France, la preuve d'assurance se fait à la plaque, via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Le contrat comprend le Mémo Véhicule Assuré et la carte internationale d'assurance automobile, valable dans les 34 pays couverts.
Véhicule ou permis étranger : assurance temporaire en FranceQuestions fréquentes
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Rédigé par l'équipe AssuTempo, courtier Evidence Assurances - ORIAS 20005719. Mis à jour le .