À quoi sert un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou des plaques « WW » ?
Selon l’article R322-1 du Code de la route(1), tout véhicule à moteur ainsi que toute remorque ou semi-remorque dont le poids total autorisé en charge dépasse 500 kg doit être immatriculé pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique. Ce certificat d’immatriculation permet d’identifier officiellement le véhicule et lui donne le droit de rouler.
Depuis le 15 octobre 2009, tous les véhicules (neufs ou d’occasion) reçoivent un numéro d’immatriculation unique et définitif, valable jusqu’à leur destruction ou exportation
Le CPI, également appelé plaques WW, concerne principalement les véhicules neufs ou d’occasion importés, pour lesquels le dossier d’immatriculation est incomplet ou en cours de traitement(2).
Par exemple : vous venez d’acheter une voiture à l’étranger, mais vous n’avez pas encore tous les documents nécessaires ? Ou bien les démarches administratives prennent plus de temps que prévu ? Grâce au CPI, vous pouvez immatriculer votre véhicule provisoirement et circuler en toute légalité pendant que les documents manquants sont régularisés.
Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation ou des plaques WW ?
Bonne nouvelle : la demande peut se faire entièrement en ligne(3), via le site officiel de l’État, ou bien avec l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé par le ministère de l’Intérieur.
Voici les documents à fournir pour constituer votre dossier :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (CERFA n°13750) ;
- En cas de changement de propriétaire : le certificat de cession (CERFA n°15776), une facture, ou tout autre justificatif de vente (avec traduction officielle si le document est rédigé dans une langue étrangère) ;
- L’ancien certificat d’immatriculation ou un équivalent officiel si conservé par les autorités du pays d’origine (comme un certificat international) ;
- Le numéro de quitus fiscal délivré par votre centre des impôts (à indiquer dans la section « Je précise ma demande ») ;
- Un contrôle technique valide datant de moins de 6 mois, réalisé en France ou dans un pays de l’Union européenne.
Quelle est la durée de validité du certificat provisoire WW ?
Le CPI WW est valable 4 mois, ce qui vous laisse le temps de finaliser votre dossier d’immatriculation. Attention toutefois : ce délai n’est pas renouvelable, il faut donc anticiper la suite de vos démarches pour éviter d’être en infraction.
Où peut-on rouler avec des plaques WW ?
Bonne nouvelle pour les voyageurs ! Depuis le 12 décembre 2017, la réglementation a changé. Il n’existe plus de restrictions à la circulation à l’étranger pour les véhicules immatriculés en WW(4). Vous pouvez donc voyager au sein de l’Union européenne avec ces plaques, tant que votre CPI est encore valide.
Peut-on assurer un véhicule immatriculé en WW ?
Absolument. Un véhicule en WW peut et doit être assuré pour circuler légalement. Mais attention : certaines compagnies d’assurance appliquent des délais, refusent d’assurer ou majorent leur tarif, surtout si votre dossier est temporaire ou incomplet.
💡 Notre conseil malin : pensez à souscrire une assurance auto temporaire. Elle vous permet d’être couvrable immédiatement, le temps de finaliser votre carte grise définitive, sans surcoût ni engagement longue durée. Idéal si vous êtes pressé(e) de prendre le volant en toute tranquillité !
Sources :
(1) Article R322-1 du Code de la Route
(2) Article 8 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
(3) ANTS – Démarches carte grise
(4) Circulation à l’étranger des véhicules en WW
